Protection et confidentialité de vos informations
Aurélisse Vantecourt s’engage à traiter vos données personnelles avec discrétion et responsabilité. Chaque usage poursuit une finalité identifiée, vous est expliqué de façon compréhensible et respecte le cadre juridique applicable, notamment le RGPD. Cette politique présente les données pouvant être recueillies, leurs usages, leur durée de conservation ainsi que les protections mises en place.
1. Responsable du traitement : éléments d’identification
Au sens du RGPD, l’opérateur du site et de la plateforme Aurélisse Vantecourt définit les finalités ainsi que les modalités des traitements de données. Sa dénomination, ses coordonnées et les informations légales requises figurent dans la rubrique dédiée. Le point de contact chargé des données peut aussi vous accompagner dans l’exercice de vos droits.
2. Catégories de données personnelles collectées
Nous limitons la collecte aux informations utiles au fonctionnement du service, au respect de nos obligations et à la sécurité de la plateforme. Les principales catégories concernées sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom et date de naissance, notamment afin de vérifier votre identité et votre éligibilité liée à l’âge.
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone fourni, pays de résidence et, si le service le justifie, adresse postale.
- Données de compte et d’utilisation : informations de paiement, sommes versées ou retirées et historique des opérations effectuées.
- Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, données relatives à l’appareil, horaires de connexion et journaux d’activité.
- Justificatifs de contrôle : pièce d’identité, preuve de domicile ou autre document demandé dans le cadre des procédures KYC/AML applicables.
À moins qu’une règle nous y oblige ou que vous nous y autorisiez explicitement, nous ne demandons généralement pas de données appartenant à des catégories particulières, telles que les informations de santé ou les convictions religieuses.
3. Sources et modalités de collecte
Les informations traitées peuvent avoir plusieurs origines. Des mesures de protection adaptées sont appliquées à chaque mode de collecte :
- Données que vous fournissez : lors de l’ouverture d’un compte, de la modification de votre profil, du téléchargement de justificatifs ou de l’utilisation d’un formulaire de contact.
- Données recueillies automatiquement : cookies, journaux techniques, solutions de mesure d’audience et informations générées par votre appareil pendant votre navigation.
- Données communiquées par des partenaires : par exemple les prestataires de paiement pour les versements et retraits, les services de vérification KYC/AML ou, si vous l’autorisez, les fournisseurs d’authentification sociale.
4. Finalités d’utilisation de vos données
Vos données sont utilisées pour des finalités déterminées et légitimes qui vous sont indiquées :
- Ouvrir, gérer et maintenir votre compte, tout en vous donnant accès aux fonctions disponibles sur la plateforme.
- Réaliser et protéger les opérations financières, notamment les dépôts et les retraits.
- Répondre à vos demandes et vous apporter un accompagnement approprié.
- Respecter les exigences légales et réglementaires, notamment celles relatives au KYC, à l’AML et aux obligations fiscales.
- Défendre nos systèmes contre la fraude, les détournements et les connexions non autorisées.
- Étudier la manière dont le service est utilisé, simplifier votre parcours et perfectionner les fonctionnalités proposées.
- Vous envoyer des informations ou offres commerciales seulement après avoir recueilli votre consentement exprès.
5. Bases légales applicables aux traitements
- La préparation, la conclusion ou l’exécution du contrat, conformément à l’article 6.1.b du RGPD, ainsi que les mesures précontractuelles nécessaires.
- L’accomplissement d’une obligation légale prévue par l’article 6.1.c du RGPD, notamment pour contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
- La défense de nos intérêts légitimes au titre de l’article 6.1.f du RGPD, par exemple pour maintenir la sécurité, la disponibilité et la robustesse de la plateforme.
- Votre consentement, fondé sur l’article 6.1.a du RGPD, notamment pour les messages marketing et les options facultatives.
6. Destinataires et règles de communication
Vos informations ne sont partagées que lorsqu’un fondement juridique le permet ou l’exige, avec des destinataires déterminés et selon des modalités encadrées :
- Les établissements bancaires et prestataires de paiement participant à l’exécution des dépôts et des retraits.
- Les prestataires spécialisés dans la vérification d’identité et les procédures KYC/AML.
- Les sociétés fournissant des services techniques ou d’hébergement cloud, intervenant comme sous-traitants dans le respect de leurs engagements contractuels.
- Les solutions de sécurité et d’analyse qui utilisent, lorsque cela est réalisable, des données anonymisées ou pseudonymisées.
- Des intervenants professionnels externes, notamment des experts juridiques ou fiscaux, lorsque leur concours est nécessaire pour satisfaire à nos obligations.
- Les autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l’impose ou lorsque la communication protège légitimement nos droits.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les transmettons pas à des tiers pour leurs propres campagnes de prospection ou de publicité.
7. Transferts de données en dehors de l’EEE
Certains sous-traitants, notamment les hébergeurs cloud et les outils analytiques, peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen. Dans cette situation, nous recourons aux garanties prévues par le droit européen — clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes ou décision d’adéquation de la Commission européenne — pour maintenir une protection appropriée.
8. Dispositifs techniques et organisationnels de protection
La protection de vos données s’appuie sur des dispositifs techniques et des procédures internes rigoureuses, parmi lesquels :
- Les échanges bénéficient de protocoles de chiffrement actuels, tels que TLS 1.3 ou toute version ultérieure disponible.
- Les données sensibles conservées sont chiffrées, notamment à l’aide de l’algorithme AES-256.
- Des vérifications de sécurité, audits et tests d’intrusion sont conduits à intervalles réguliers, avec le recours possible à des experts indépendants.
- La surveillance continue de l’infrastructure contribue à repérer les activités atypiques et les tentatives d’accès malveillant.
- Les droits d’accès sont accordés selon la fonction exercée et le niveau de responsabilité de chaque collaborateur.
- Les fonds des clients sont maintenus sur des comptes séparés auprès de partenaires soumis à leurs propres exigences réglementaires.
Même les dispositifs les plus avancés ne peuvent éliminer l’ensemble des menaces numériques. Nous déployons néanmoins des mesures proportionnées pour limiter ces risques autant que raisonnablement possible.
9. Durées de conservation des données
Nous gardons vos informations pendant la période strictement nécessaire aux finalités annoncées ou imposée par les règles en vigueur :
- Pendant la période où votre compte reste actif et durant toute la relation contractuelle.
- Après la clôture du compte, pendant la durée prévue par les textes applicables, qui peut aller de 5 à 10 ans pour certaines obligations fiscales ou réglementaires.
- Lorsque le traitement dépend de votre consentement, notamment pour les communications commerciales, jusqu’au retrait de ce consentement.
À l’issue de la durée requise, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées afin qu’elles ne puissent plus être rattachées à votre personne.
10. Vos droits concernant vos informations
Le RGPD vous reconnaît plusieurs droits concernant vos données personnelles, notamment :
- Obtenir la confirmation d’un traitement, consulter vos données et recevoir une copie des informations détenues.
- Demander la rectification des informations inexactes ou la mise à jour des données incomplètes.
- Réclamer la suppression de vos informations lorsqu’aucune règle ne nous oblige à les conserver.
- Obtenir la limitation du traitement dans les cas autorisés par la réglementation.
- Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible automatiquement afin de les transmettre à un autre prestataire (portabilité).
- Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements futurs concernés.
- Déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française chargée de la protection des données.
11. Cookies et technologies apparentées
Le site s’appuie sur des cookies et des technologies comparables pour assurer son fonctionnement, comprendre l’utilisation du service et faciliter la navigation. Les cookies indispensables sont activés par défaut ; les outils d’analyse et de publicité ne sont installés qu’après votre accord. Les informations détaillées sont disponibles dans notre politique dédiée aux cookies.
12. Évolution de la présente politique
Cette politique peut être révisée pour intégrer une évolution de la loi, une nouvelle exigence ou une modification du service. La nouvelle version sera mise en ligne. Si les changements sont importants, nous pourrons également vous en informer par e-mail ou au moyen d’une notification affichée sur la plateforme.
13. Contact au sujet de vos données
Pour toute question relative à la confidentialité, à cette politique ou à l’exercice de vos droits, écrivez à [email protected] ou utilisez le formulaire disponible sur le site. La personne responsable de la protection des données examinera votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais.
En accédant à Aurélisse Vantecourt, vous confirmez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les dispositions.